Engager une nounou, c'est bien plus que faire venir quelqu'un chez vous pour s'occuper de vos enfants. Lorsque vous embauchez une nounou, vous devenez son employeur, ce qui représente une énorme responsabilité assortie d'une courbe d'apprentissage ardue. Les employés dépendent de leur employeur pour pouvoir payer leurs factures et nourrir leur famille, ainsi que pour bénéficier de futures pensions, de l'assurance-emploi, faire des demandes de prêt, etc. Il est donc crucial que vous compreniez votre responsabilité en tant qu'employeur.
Les informations ci-dessous sont très générales. Les règles et les informations diffèrent selon la province et sont constamment mises à jour. Veuillez vous référer aux Normes d'emploi de votre province pour obtenir les informations les plus récentes.
1. Bulletins de paie, fréquence de paie, retenues
Vous devez fournir des périodes de paie fixes, des états de paie, et retenir et verser les déductions à Revenu Canada. Les périodes de paie les plus courantes sont tous les deux vendredis, ou le 15 et le dernier jour du mois. Nous vous recommandons d'embaucher une entreprise de paie ; ce sont les experts dans le domaine et cela peut vous faire gagner beaucoup de temps, de stress et d'argent.
2. Indemnité de vacances
Les nourrices cumulent des indemnités de congé et ont droit à des congés payés. Qu'elles soient à court terme ou permanentes, à temps plein ou à temps partiel, cela n'a aucune importance.
3. Jours de congé maladie
Au moment où nous écrivons ces lignes, les employeurs ne sont pas tenus de payer les jours de maladie ; cependant, cela est fortement encouragé. En tant qu'employeur, vous devrez absolument faire face à une nounou malade à un moment ou à un autre. Essayez d'être aussi compréhensif et conciliant que possible, et gardez à l'esprit un plan B pour la garde d'enfants.
4. Jours fériés légaux
Les gardiennes d'enfants peuvent ou non avoir droit à un jour de congé payé les jours fériés. Cela dépend des règles établies par les normes du travail de votre province.
5. Heures supplémentaires
Des taux de majoration pour heures supplémentaires peuvent s'appliquer, selon les règles provinciales en matière d'emploi. Il peut s'agir d'un taux de heures supplémentaires journalier ou hebdomadaire.
6. Quitter son emploi de nounou ou licencier sa nounou
Les employés peuvent quitter leur emploi à tout moment. Donner un préavis est la norme et témoigne du respect envers l'employeur, mais ce n'est pas une obligation. Vous, en tant qu'employeur, pouvez mettre fin à l'emploi de la nanny ; cependant, vous devez lui fournir le préavis requis ou une indemnité tenant lieu de préavis.
7. À la fin de l'emploi
Peu importe que l'employé démissionne ou soit congédié, l'employeur doit lui verser ses salaires impayés, y compris toute indemnité de vacances impayée, dans un délai précis. Aucune autre déduction ne peut être effectuée sur le paie (c'est-à-dire qu'on ne peut pas retenir de salaire parce que trop de vacances ont été prises). Un relevé d'emploi (RE) doit être émis dès la fin de l'emploi et transmis à Service Canada. Il doit être émis dans un nombre de jours précis.
8. Déclarations fiscales
En tant qu'employeur, vous devez délivrer un feuillet T4 à la gardienne d'enfants avant la date limite fiscale chaque année.
Les normes du travail de chaque province disposent de centres d'appels et de sites Web très instructifs.
Sites web
Normes d'emploi de l'Ontario
Normes d'emploi de l'Alberta
Normes d'emploi de la Colombie-Britannique
Les points clés ci-dessus ne sont pas de simples recommandations. L'Agence du revenu du Canada exige que vous embauchiez votre nounou en tant que salarié. Il est illégal de payer une nounou au noir, tout comme de l'embaucher en tant qu'entrepreneur indépendant. Nous conseillons à toutes les familles qui sont sur le point d'embaucher une nounou de se familiariser avec les normes du travail de leur province et d'avoir une compréhension approfondie des responsabilités qui découlent du statut d'employeur.