Après avoir trouvé la nounou parfaite, comment allez-vous la payer ?
En déterminant le statut de la nounou comme employée ou travailleuse indépendante, Agence du revenu du Canada effectue les tests suivants :
- Contrôle Spécifiez-vous le travail à effectuer ? Spécifiez-vous les heures de travail et examinez-vous le travail qui a été fait ?
- Outils et équipement : Conservez-vous le droit d'usage sur les outils et le matériel que la nounou utilise pour son travail ? Fournissez-vous le matériel nécessaire que la nounou doit utiliser pour s'occuper des enfants (par exemple, chaise haute, lit bébé, poussette) lorsque la nounou est au travail ?
- Risque financier Remboursez-vous à la nanny les frais liés aux activités des enfants (par exemple, les frais d'entrée au zoo, au Science World ou à un groupe de jeux) ? Remboursez-vous à la nanny les frais de transport pendant les heures de travail ?
- Intégration Avez-vous une relation continue avec la nounou ?
Si vous avez répondu “ NON ” à toutes les questions ci-dessus, votre nounou est un entrepreneur indépendant. Elle doit vous fournir une facture et vous lui payez le montant qui figure sur la facture.
Si vous avez répondu “ OUI ” à l'une des questions ci-dessus, votre nounou est considérée comme votre employée et vous êtes l'employeur. Cela s'applique que votre nounou soit à temps plein, à temps partiel, logée sur place ou non.
En tant qu'employeur, vous êtes responsable de fournir un contrat de travail à votre employé. Vous avez le droit de choisir la gardienne/le travailleur et de fixer les conditions de travail. Vous êtes également responsable de vous assurer que ces conditions respectent les exigences de la Loi sur les normes du travail de la province.
Obligations de l'employeur en matière de paie :
- Vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise auprès de Agence du revenu du Canada (ARC)
- Vous devez fournir à votre nounou un bulletin de paie (également appelé talon de chèque de paie) détaillant le nombre d'heures de travail, le taux de salaire et d'autres exigences.
- Vous devez verser les charges sociales sur la paie à l'ARC. Cela comprend l'impôt sur le revenu de la nounou, le RPC (Régime de pensions du Canada), l'AE (Assurance-emploi) ainsi que la part de l'employeur pour le RPC et l'AE.
- Vous devez fournir un feuillet T4 à votre nounou à la fin de chaque exercice financier et soumettre votre récapitulatif T4 à l'ARC avant la date limite. En cas de production tardive, des pénalités de retard vous seront infligées, débutant à $100, puis s'élevant à $10 par jour par la suite, jusqu'à concurrence de $1000
- Vous devez fournir un relevé d'emploi à la nanny lorsque l'emploi prend fin
- Les employeurs doivent conserver les registres de paie, notamment le nom et la date de naissance de la nounou, la date de début de l'emploi, le taux salarial, les heures travaillées chaque jour, le montant et le type d'avantages sociaux, les salaires bruts et nets, le montant et l'objet de chaque retenue, les dates des jours fériés légaux pris, le montant du salaire gagné, les dates des vacances annuelles et le montant de l'indemnité de vacances gagnée. Ces registres doivent être conservés au domicile de l'employeur ou auprès d'une entreprise de paie, pendant six ans après la fin de l'emploi du travailleur.
- Vous devrez peut-être souscrire à une assurance accidents du travail pour la nounou